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Politique de confidentialité

La société VILLE POUR TOUS dont le nom commercial est
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» ou « nous ») peut être amenée à traiter les données à caractère personnel (les « Données ») des internautes visitant le site habx.com ou la plateforme
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(les « Services »). Le client
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est celui qui est à l’initiative du projet immobilier (le « Client »). Les internautes peuvent être soit des collaborateurs des clients d’
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(les « Collaborateurs ») ou les utilisateurs finaux du client (les « Utilisateurs ») ou des internautes des Services (les « Internautes »).
Nous plaçons la protection des Données au cœur de nos préoccupations et cette Politique de protection des données nous permet de vous informer sur les traitements que nous mettons en œuvre, dans le respect de l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Objectifs des traitements de données

Vos Données sont uniquement traitées pour :
  • Améliorer nos services et les fonctionnalités des Services ;
  • Assurer la sécurité des Services ;
  • Répondre à vos demandes de contact ;
  • Vous envoyer éventuellement une newsletter ;
  • Garantir l’exercice de vos droits et la défense de nos droits ;
  • Analyser les statistiques d’utilisation des Services ;
  • Créer votre compte personnel ou un accès au parcours configuration utilisateur ;
  • Vous proposer des configurations de logement et de stocker vos choix et sélections.
  • Nous utilisons également des cookies.
Nous traitons vos Données (i) avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ; (ii) lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture de nos services ou pour répondre à vos demandes ; (iii) lorsqu’elles nous permettent de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; (iv) pour assurer nos intérêts légitimes relatifs à la sécurité des Services, son bon fonctionnement et pour vous envoyer des communications par email.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans nos emails, ou nous écrire à l’adresse suivante : privacy@habx.fr.

Donnees traitées

Seules les Données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs précisés ci-dessus sont traitées.
Les Données collectées peuvent être les suivantes :
  • Données collectées lors de votre demande de démo : Nom, prénom, entreprise, email et si vous le souhaitez, téléphone et toutes autres informations que vous nous communiquez sur les formulaires de collecte des Services.
  • Données collectées au cours de l’utilisation des Services : Données de connexion, données issues des cookies techniques ou traceurs avec votre consentement, préférences, types de demandes
  • Données collectées au cours de la configuration de votre logement via les applicatifs
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    : Coordonnées et toutes informations en lien avec votre choix de configuration de logement (logement, plan, options choisies, équipements choisis, revêtements choisis et prix).
  • Dès que cela est nécessaire, nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour vos Données.

Destinataires des données

Nous ne transmettons vos Données qu’à nos sous-traitants et partenaires lorsque cela est nécessaire pour à la réalisation d’un des objectifs mentionnés ci-dessus (les promoteurs immobiliers, le maître d’œuvre,…). Enfin, vos Données sont susceptibles d’être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique, dans certains cas prévus par la loi : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos Données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.
Vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, avec les garanties nécessaires, chez nos prestataires habilités. Pour en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place à ce titre, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@habx.fr.

Durée de conservation des données

Nous conservons les Données collectées grâce aux cookies au maximum 25 mois.
Nous conservons vos Données uniquement pendant 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf en cas de demande de suppression.
Ainsi, la durée de validité de votre inscription aux Services expire 3 ans après votre dernière utilisation. Vous pouvez décider à tout moment de supprimer votre compte, en envoyant une demande écrite par email à l’adresse suivante : privacy@habx.fr.
En outre, conformément à la législation en vigueur, les Données nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation avec nous.
Toutefois, vos Données pourront être conservées plus longtemps si une durée de conservation supérieure est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

Vos droits

Conformément à la Réglementation (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données, dans les limites légales :
  • Droit d’accès : obtenir des informations sur ses Données et une copie de ses Données ;
  • Droit d’information : obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.) ;
  • Droit de rectification : corriger ou mettre à jour ses Données quand elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou retirer son consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique ;
  • Droit de retirer son consentement, lorsque le consentement est la base légale du traitement ;
  • Droit à la limitation : demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses Données ;
  • Droit à la portabilité : obtenir ses Données dans un format structuré et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers ;
  • Droit de définir des directives particulières pour le traitement de ses Données post-mortem.
Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact mentionnée ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous pourrons rejeter toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements.
Lorsque vous exercez vos droits, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Contact

Pour nous contacter et poser vos questions à propos du traitement de vos Données, envoyez-nous un email, à l’adresse privacy@habx.fr.
A défaut de réponse satisfaisante, vous pourrez contacter l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Recipients of your personal data

Categories of recipients

(i) In addition to the categories of persons referred to in Title 2, your personal data are used by our Company and by all our employees, trainees, service providers and representatives who contribute to its development.
Their collection makes it possible to provide you with all the services described above.
(ii) We subcontract service missions, particularly technical missions, to third party companies in order to improve our services. Their sole purpose is to provide us with the services we request, but they may not use your personal data for any other purpose.
In other words, we do not sell your personal data.
(iii) We may also transmit your personal data in the following cases:
  • Respond to any claims that may be made against us;
  • To enforce contracts with our users (including this privacy policy and our General Terms and Conditions of Use);
  • Emergency involving public health or the physical integrity of a person;
  • Investigations or investigations;
  • Prior to the sale of all or part of our company, in order to allow potential buyers to confirm that they have made the right choice;
  • If our company is sold, the data in our possession will, if necessary, be transferred to the new owner.

International transfers

In order to provide you with the quality of service and service necessary for your visit on our website, as well as for your purchase of a new home, your personal data may be transferred outside the European Union.
This is the case when one of our service providers is established outside the territory of the European Union and we have selected it because it is the only one to offer the level of service at the expected quality. However, we verify that these service providers have put in place appropriate protection measures to protect your personal data, in accordance with European Regulation No. 2016/679.
Connection via a third party account
When you use your Google or Facebook accounts to sign in to our website, their own terms and conditions apply, as well as their privacy policies. Feel free to check them out to see how Google and Facebook handle your personal data.
In no event shall
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be liable for your use of third party sites to which our website links.

Security of your personal data

Terms and conditions

We continuously implement and update administrative, technical and physical security measures to help protect the user’s personal data against unauthorized access, destruction or alteration.
Please note that we use service providers who automatically generate your passwords. So we have no knowledge of it and have no way of discovering it, rest assured.

Subcontractors

In order to ensure the best possible service to our users, we have entrusted our company with certain missions with third party service providers (in particular the storage of your data, sending information emails, sending newsletters, telephone calls, following up on requests for assistance or questions asked by users).
Rest assured, European regulations make it possible to guarantee an equivalent level of safety in all European Union (EU) Member States. When our service providers store your data outside the EU (which is often the case in the United States), as subcontractors, they have undertaken to comply with the level of security required by European Regulation 2016/679.

Personal data when you access third party sites via our website

Our website contains links to other sites, in particular those of our banking partners or those of our partners, owners of real estate projects presented on our site.
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Updates to our privacy policy

We may change the way we collect and use your personal data at any time.
We will then change our privacy policy and you will receive an email in your capacity as a user of our website.
As of the date of update of our privacy policy, you will be deemed to accept the new terms of our privacy policy if you continue to use our website.

Applicable law and jurisdiction

This privacy policy is governed by French law, regardless of where you use it.
Any dispute related to the interpretation and/or application of these conditions must, in the first instance, attempt to be settled amicably. Failing this, the user irrevocably grants, by accepting these conditions, exclusive jurisdiction to the French courts to hear the dispute.

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