Nous accordons une grande importance aux données personnelles de nos utilisateurs et prenons ainsi l’engagement d’assurer la confidentialité de celles-ci. Cette page a pour objet d’informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles.
1 - Définitions
L’Editeur de ce site et le Responsable du Traitement de vos données est la société VILLE POUR TOUS, société par actions simplifiée dont le nom commercial est « HABX ». Son siège social est à PARIS (8ème), 55 rue d’Amsterdam, elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 817 687 148.
L’Editeur est dénommé dans cette politique de confidentialité VILLE POUR TOUS ou HABX. Quand le terme « notre » ou « nous » est utilisé, cela fait référence à HABX ou à notre site internet.
Le terme « utilisateur » ou « vous » s’entend de toute personne qui utilise le site internet d’HABX ou nos services.
Le « Maître d’Ouvrage » est celui qui est à l’initiative du projet immobilier et qui commercialise les logements via notre site habx.fr.
« Finalités » signifie l’objectif dans lequel vos données sont utilisées.
« Site », « plateforme », « application » renvoient à notre site internet sur lequel vous vous trouvez actuellement.
Pour tout autre terme qui poserait question, n’hésitez pas à consulter le paragraphe « définitions » dans nos Conditions générales d’utilisation, ou à nous contacter par email sur privacy@habx.fr
2 - Consentement
En utilisant notre site internet, l’utilisateur est réputé avoir accepté la Politique de confidentialité du site, c’est-à-dire cette page, de par l’acceptation de nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence. Nous vous recommandons d’imprimer ces pages et de les conserver précieusement.
Lorsque vous renseignez vos données de connexion sur notre site internet pour la première fois, vous acceptez notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles que nous effectuons, ci-après décrit.
Lorsque vous cochez l’option pour recevoir nos newsletters, vous acceptez expressément la réception de celles-ci. Vous pouvez, bien entendu, vous en désabonner ou refuser de recevoir ces communications.
Lorsque vous rejoignez un projet, vous acceptez expressément la réception d’emails d’information sur ce projet ainsi que les projets alentours qui pourraient vous intéresser.
3 - Vos droits
A tout moment, vous pouvez consulter et/ou mettre votre compte personnel à jour.
Conformément au règlement UE n°2016/679, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Droit d’ « accès » : droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par HABX et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles et d’obtenir de plus amples informations sur les caractéristiques du traitement ;
- Droit de « rectification » : droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles _l_orsque (i) les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, (ii) vous retirez votre et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement, (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale contraire, (iv) il a été démontré que vos données personnelles ont été traitées de manière illicite, afin de se conformer à une obligation légale.
- Droit d’ « opposition » : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et d’empêcher HABX de poursuivre un tel traitement
- Droit de « retirer votre consentement » : si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment et d’empêcher HABX de continuer un tel traitement ;
- Droit à la « portabilité des données » : lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement par des moyens automatisés, le droit de recevoir vos données personnelles fournies à HABX et de transmettre ces données à un tiers ;
- Droit « d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort » : droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après votre décès.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment :
- Par courrier adressé à la société VILLE POUR TOUS, 55 rue d’Amsterdam – 75008 Paris ;
- Par formulaire de contact ;
- Par email adressé à privacy@habx.fr.
Si, dans un délai de deux mois suivant la réception de votre réclamation par HABX vous n’avez pas reçu de réponse ou une réponse insatisfaisante, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.
4 - Informations supplémentaires
Vous pouvez à tout moment, sans frais, obtenir de notre part :
- La confirmation que des données vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par nos soins ;
- La communication des données que nous traitons ainsi que toute information disponible sur leur origine.