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Conditions Générales d’Utilisation

Description des services fournis

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des applicatifs des services (les « Services ») par (l’« Éditeur » ou « nous ») aux internautes (les « Internautes » ou « vous »). Les internautes peuvent être soit des collaborateurs des clients d’
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(les « Collaborateurs ») ou les utilisateurs finaux du client (les « Utilisateurs ») ou des internautes du site. L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. L’Éditeur pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance. L’objet du site est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Accès aux Services

L’accès aux Services de la plateforme nécessite soit :
  • une inscription en ligne pour les Collaborateurs, notamment la création sur le site d’un compte personnel ; En s’enregistrant auprès de la plateforme
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    , le Collaborateur communique un nom et un prénom, un numéro de téléphone (facultatif), une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe nominatif strictement personnel et confidentiel, ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers.
  • la saisie des informations dans le formulaire de contact afin de pouvoir accéder au parcours de configuration de logement pour les Utilisateurs. En s’enregistrant auprès de la plateforme
    habx
    , l’Utilisateur communique un nom et un prénom, un numéro de téléphone, une adresse email valide, ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers.
Tout Internaute s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès aux Services, de nature à ne pas induire
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ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification relative à ces informations. Il s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf autorisation expresse et spécifique de
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. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toutes atteintes.
Les Services sont réservés à une utilisation personnelle ou professionnelle de l’Internaute, des Collaborateurs ou Utilisateurs, et aux personnes âgées de plus de 18 ans. La personne physique est responsable de ses données de connexion. Ainsi toute personne physique qui se connecte au site est réputée être la personne qui possède les identifiants délivrés par l’Éditeur.
L’Internaute reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser les Services.
Les Services sont accessibles de manière permanente, toutefois, l’Éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre interrompre, ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. L’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité des Services pour quelque cause que ce soit.

Configuration du logement

Afin de permettre à l’Utilisateur de décrire ses pièces et les principales caractéristiques souhaitées pour son futur logement, le service
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comprend un outil de configuration de logement désigné (la « Plateforme »).
La Plateforme propose à l’Utilisateur de sélectionner ou rechercher son logement et de naviguer au sein de son logement pour le personnaliser. Ces données de personnalisation seront transmises au promoteur immobilier (client d’
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) afin de réaliser une offre conforme au choix de l’Utilisateur. Toutes les configurations proposées et choisies seront soumises à validation par le promoteur immobilier. Celles-ci sont affichées à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle tant qu’elles ne sont pas validées et signées par les parties.
En aucun cas ces propositions et prix ne sont définitifs, ils n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de
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.
En validant sa configuration ou son agencement, l’utilisateur donne son accord à
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pour que soit transmis le contenu de son profil et de ses préférences à ses clients, les prestataires du client de
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.
Une fois, la configuration validée, il n’est plus possible à l’utilisateur de la modifier sans action du client d’
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.

Utilisation

L'Internaute s’interdit :
  • d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans les Services et notamment le site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données des Services ;
  • d’utiliser les Services dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
  • d’entraver le bon fonctionnement des Services ;
  • de collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement.

Prix des Services

Accès au site
L’accès au site est gratuit pour l’Internaute.
Prix de configuration du logement
Le prix de configuration du logement indiqué sur la Plateforme correspond à un prix global provisoire et prévisionnel, toutes taxes comprises (selon le taux de TVA applicable à l’opération et précisé sur le projet concerné).
Les caractéristiques et les estimations de prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont communiqués sous réserve de disponibilité ou d’évolution du marché au moment de leur consultation.
Grille tarifaire pour le client ou prospect d’
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(promoteur immobilier)
Les tarifs indiqués sur le site sont des tarifs indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ou la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. L’Éditeur accorde à l’Internaute un simple droit d’usage du site, personnel, non-cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconques des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs.
Éléments, contenu, illustrations – absence de portée contractuelle
Les informations présentées sur les Services sont des informations fournies à titre indicatif, non-exhaustif et sans garantie.
Les photos proposées sur les Services ne sont pas contractuelles.
En cas d’invalidité d’une stipulation des présentes CGU, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Plans et configuration du logement – absence totale de responsabilité d’
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Les plans ou éléments graphiques proposés sur le site ou la Plateforme ne sont pas contractuels et sont subjectifs, ce sont des propositions qui sont ensuite validés par les clients d’
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(promoteur immobilier).
Force majeure
Enfin, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil ou de fait indépendant de sa volonté.
Sécurité
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services génèrent un trafic réputé anormal.
L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Matériels
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des Services. De plus, l’Internaute des Services s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Liens hypertextes
Lorsque des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers sont présents sur les Services, vous reconnaissez que
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n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes.
habx
ne pourra être tenu pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers. Toute création de liens vers les Services et plus généralement toute utilisation d’un élément composant les Services est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Éditeur peut traiter les données à caractère personnel des Internautes telles que communiquées dans les formulaires des Services ou issues de leur utilisation des Services, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Notification d’incident de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Internautes concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Démarchage commercial

Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale est soumise à votre consentement préalable. Vous pourrez vous y opposer à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@habx.fr ou en cliquant sur le lien de déconnexion figurant en bas de chaque communication.
Pour rappel, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, tenu par Opposetel, en vous rendant sur le site internet inscription.bloctel.fr. Votre inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris
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, de vous démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle confirmée.

Droit applicable et attribution de juridiction

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES SERVICES EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN DEHORS DES CAS OÙ LA LOI NE LE PERMET PAS, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE JURIDICTION AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.
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